DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « POMMES DE REINETTE » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES
Acheteur: COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES
- Publication
- 7 décembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 26 janvier 2026, 17:00
- Valeur estimée
- 3 280 000 €
- Lieu d'exécution
- Limeil-Brévannes, FR107
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-134604
- Référence
- aaa5b160-7ebf-4ed1-b530-4b6131947b58
Codes CPV
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement multi accueil la POMME DE REINETTE. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-134604 · 7 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 janvier 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 280 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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