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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « POMMES DE REINETTE » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES

Acheteur: COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES

Publication
7 décembre 2025
Date limite de dépôt des offres
26 janvier 2026, 17:00
Valeur estimée
3 280 000 €
Lieu d'exécution
Limeil-Brévannes, FR107
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-134604
Référence
aaa5b160-7ebf-4ed1-b530-4b6131947b58

Codes CPV

Description

Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement multi accueil la POMME DE REINETTE. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 janvier 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 280 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES (France).
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