DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « POMMES DE REINETTE » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES

Montants et chiffres

Description

Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement multi accueil la POMME DE REINETTE. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.

Publications officielles

• Taille, élagage, traitement des nuisibles et plantation d'arbres
  Publication: 24 juillet 2026
• DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « POMMES DE…
  Publication: 14 juillet 2026
• Fournitures diverses pour les ateliers municipaux de la Ville de Limeil-Brévannes
  Publication: 8 mai 2026
• Taille, élagage, traitement des nuisibles et plantation d'arbres
  Publication: 12 novembre 2025
• Fournitures diverses pour les ateliers municipaux de la Ville de Limeil-Brévannes
  Publication: 27 août 2025
• MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF
  Publication: 7 novembre 2024
• Maintenance et dépannage des équipements de sécurité contre les risques incendie
  Publication: 25 juillet 2024
• Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire et d'un espace d'animation sociale et de loisirs (construction en…
  Publication: 25 juillet 2024
• Maintenance et dépannage des équipements de sécurité contre les risques incendie
  Publication: 21 mars 2024

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• Prestations d'assistant de service social du travail destinées aux salariés de la Comédie-Française — jusqu'au 27 octobre 2026
• Prestations de médecine de prévention et de santé au travail pour l'Opco Atlas — jusqu'au 4 novembre 2026
• Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de quatre EAJE et un LAEP — jusqu'au 27 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 janvier 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 280 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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