Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.

Publication

2 avril 2026

Valeur estimée

720 000 €

Lieu d'exécution

SAINT-AVOLD, FRF33

Procédure

restricted

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-33439

Référence

568dfbd6-ebeb-48d0-a9fb-d383de0f6a2e

Codes CPV

• 55221000Servicios para acampada con caravana
• 79993100Servicios de gestión de instalaciones

Description

Périmètre des prestations confiées au délégataire : - Accueil et enregistrement des résidents, information et médiation - Gestion administrative, comptable et financière du site - Perception des droits de stationnement et des redevances de consommation de fluides - Nettoyage, entretien courant et maintenance des équipements - Veille à la continuité du service public et à l'égalité des usagers - Relation avec les services sociaux, la police, les associations et l'Éducation nationale Conditions économiques du contrat : Le délégataire se rémunère à titre principal sur les redevances perçues auprès des usagers. Une subvention ALT encadrée par les services de l'Etat peut également être versée au délégataire. Il supporte le risque lié aux fluctuations du taux d'occupation et aux impayés. La CASAS peut verser au délégataire une contribution forfaitaire annuelle définie contractuellement en fonction du résultat d'exploitation. Cette contribution ne saurait garantir l'équilibre d'exploitation du délégataire. L'infrastructure (bâtiments, équipements fixes et réseaux) reste propriété de la CASAS, qui en assure les grosses réparations. Le délégataire est responsable de la maintenanc…

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 720 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA Saint Avold Synergie (France).