Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.
Clôturé. Valeur estimée : 720 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Périmètre des prestations confiées au délégataire : - Accueil et enregistrement des résidents, information et médiation - Gestion administrative, comptable et financière du site - Perception des droits de stationnement et des redevances de consommation de fluides - Nettoyage, entretien courant et maintenance des équipements - Veille à la continuité du service public et à l'égalité des usagers - Relation avec les services sociaux, la police, les associations et l'Éducation nationale Conditions économiques du contrat : Le délégataire se rémunère à titre principal sur les redevances perçues auprès des usagers. Une subvention ALT encadrée par les services de l'Etat peut également être versée au délégataire. Il supporte le risque lié aux fluctuations du taux d'occupation et aux impayés. La CASAS peut verser au délégataire une contribution forfaitaire annuelle définie contractuellement en fonction du résultat d'exploitation. Cette contribution ne saurait garantir l'équilibre d'exploitation du délégataire. L'infrastructure (bâtiments, équipements fixes et réseaux) reste propriété de la CASAS, qui en assure les grosses réparations. Le délégataire est responsable de la maintenanc…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les candidatures seront appréciées au regard : - des garanties professionnelles et financières du candidat ; - de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement… | — |
Conditions de participation
- Attestations fiscales et sociales justifiant que le candidat est en règle envers ses obligations fiscales, parafiscales et sociales (formulaires délivrés par…
- Références des principales prestations comparables effectuées au cours des trois dernières années (nature des prestations, autorité délégante ou maître…
- Lettre de candidature, signée par le représentant habilité, précisant l'identité et l'objet de la candidature. En cas de groupement : désignation du…
Conditions d'exécution
- Le délégataire se rémunère à titre principal sur les redevances perçues auprès des usagers. Une subvention ALT encadrée par les services de l'Etat peut…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-33439 | 2 avril 2026 |
| TED | 227352-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 720 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Saint Avold Synergie (France).
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