Délégation de service public pour la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant "La Souris Verte"
Attribué à LEA ET LEO pour 1 334 381 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
La délégation de service public est passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Les rapports entre le délégataire et la Ville d'Annecy seront régis par un contrat de Concession de service public, tel que défini par les articles L. 1121-1 du Code de la commande publique et L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La forme de la délégation retenue par le délégant est celle de l'affermage. Le délégataire aura pour mission d'assurer I'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche dans les conditions définies dans le contrat d'affermage de la délégation. La Commune met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le contrat d'affermage. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans soit du 4 juillet 2025 au 31 août 2029 inclus. L'ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'une redevance annuelle. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | LEA ET LEO | 1 334 381 € | 2 | 24 mars 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-59746 | 28 mai 2025 |
| TED | 345915-2025 | — |
Autres marchés de Ville d'ANNECY
Voir l'acheteur →- Achat de fournitures administratives pour les différents services de la Ville d'Annecy Publication: 28 octobre 2026
- Mission d'expertise urbaine pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville d'Annecy Publication: 14 octobre 2026
- Création et réalisation du spectacle pyrotechnique de la fête nationale et pyromélodique et artistique de la fête du lac 2027 Publication: 3 octobre 2026
- FOURNITURE ET REMPLACEMENT DES DOSSIERS ET ASSISES RELEVABLES DES 900 FAUTEUILS DE LA TRIBUNE DE L'ARCADIUM, ADAPTES AUX STRUCTURES… Publication: 1 octobre 2026
- Marché public d'assurances Publication: 24 septembre 2026
- RESTRUCTURATION DE L'HOTEL DE VILLE D'ANNECY - LOT N°15 RESTAURATION DES CORNICHES Publication: 12 septembre 2026
- Prestation de nettoyage de l'Arcadium et de ses salles connexes Publication: 11 septembre 2026
- Prestations de nettoyage de bâtiments Publication: 10 septembre 2026
- Prestations de nettoyage de bâtiments Publication: 4 septembre 2026
- Acquisition de chaises pour la salle de spectacles de l'Arcadium Publication: 19 août 2026
Précédents et suivants de Ville d'ANNECY
- Prestations de gardiennage, de surveillance, de contrôle et palpation, à l'occasion de la Fête du Lac
- Assistance technique et location de matériel pour le spectacle vivant et l'évènementiel pour la ville d'Annecy
- Fourniture de granulés de bois (pellets) pour chaudières
- Maintenance du matériel de cuisine et laveries de la Ville d'Annecy
- Travaux de bâti, second oeuvre, travaux de finition. Entretien, petite ou grosse réparation, adaptation et modernisation des bâtiments de…
- Maintenance du matériel de cuisine et laveries de la Ville d'Annecy
Marchés ouverts similaires
- PRESTATIONS DE PAIR-AIDANCE PROFESSIONNELLE EN SANTE MENTALE DES ETABLISSEMENTS DU GHT VAL RHÔNE CENTRE
- EXPLOITATION DES SERVICES DU POLE PETITE ENFANCE
- Dispositif d'accompagnement administratif et juridique des mineurs non accompagnés en demande d'asile
- 262018/VV/DCAMG-MAPA ANNEXE 3-AC BDC-Prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage de locaux
- PRESTATIONS DE TRANSPORTS EN AMBULANCE POUR LES SECOURS SUR PISTES SUR LES DOMAINES SKIABLES ALPIN ET NORDIQU…
- Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice…
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 178 655 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.