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Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles

Acheteur: Commune de Brignoles

Publication
28 février 2025
Date limite de dépôt des offres
27 mai 2025, 17:00
Valeur estimée
19 000 000 €
Lieu d'exécution
Brignoles, FRL05
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-22724
Référence
8aecdb13-016b-423f-a419-f07ca2bab896

Codes CPV

Description

Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles. Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie à l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique (CCP) et passée dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant. - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle de l'autorité concédante, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire. - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir (Article L.2223.2 du CGCT). - La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium. L'équ…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 19 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Brignoles (France).
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