Délégation de service public pour l'octroi de sous-traités d'exploitation liés à l'occupation du domaine maritime concédé - plage du Fontaulé à Banyuls-sur-Mer - lots 3 et 7
Acheteur: Commune de Banyuls sur Mer
- Publication
- 12 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 29 avril 2024
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-24-43786
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'autorité délégante : Commune de Banyuls sur Mer - Adresse : 6 Avenue de la République, 66650, BANYULS SUR MER - Téléphone : 0468887800 - Point(s) de contact : contact@banyuls-sur-mer.com - Courriel : s.rey@banyuls-sur-mer.com - Adresse internet de l'autorité délégante : http://www.banyuls-sur-mer.com - Adresse internet du profil d'acheteur : https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1773_1005784.html - Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : La consultation concerne une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-10 et L.1411-13 à L.1411-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R.3121-1 à R.3126-13 du Code de la Commande Publique (CCP). Les candidatures et les offres seront transmises à la collectivité par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de consultation. Les sous traités d'exploitation seront conclus à compter de leur signature, pour une durée de trois (3) ans jusqu'en 2026, date à laquelle arrive à échéance la concession de la plage concédée à la Commune de Banyuls-sur-Mer. -…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-43786 · 12 avril 2024
- BOAMP · 24-43786 · 12 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Banyuls sur Mer (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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