Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Rodez-Aveyron et l'aéroport de Paris-Orly
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON
Attribué à Volotea SL.
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Montants et chiffres
Description
Dans la mesure où, au plus tard le 20 juillet 2024, aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre l'aéroport de Rodez-Aveyron et l'aéroport de Paris-Orly conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 20 août 2024.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Coût de la compensation financière | — |
| Qualité | Impact environnemental des services aériens | — |
| Qualité | Politique commerciale | — |
| Prix | Prix proposé aux usagers | — |
| Qualité | Adéquation du service à la demande en déplacements sur la liaison | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Volotea SL | — | 25 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-95194 | 16 août 2024 |
| TED | 108689-2024 | — |
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Questions fréquentes
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