DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
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Montants et chiffres
Description
Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires, comprenant également l'accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l'encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une prestation conforme à ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un service public de cette nature. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des recettes d'exploitation du service qu'il exploitera à ses risques et périls
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service proposé aux usagers, appréciée au regard de la qualité du mémoire technique d'exploitation | — |
| Coût | Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du mémoire économique financier, notamment lié aux hypothèses de recettes et de charges et de leur impact sur les relations… | — |
| Qualité | Reprise du personnel et gestion de la transition pour la reprise des activités auprès des usagers au regard de la note fournie | — |
Conditions de participation
- a. Une lettre de candidature datée et signée (Utiliser le formulaire Dc1 de préférence, fourni dans le dossier de consultation) comprenant une déclaration sur…
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi que le numéro…
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du…
- Remise d'une note d'aptitude par le candidat démontrant sa capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public…
- La présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de…
Conditions d'exécution
- Délégation de service public (DSP), sous la forme d'un affermage, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-138678 | 18 décembre 2025 |
| TED | 604987-2026 | — |
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Questions fréquentes
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