DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Acheteur: Ville de Sartrouville
- Publication
- 18 décembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 22 janvier 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- Sartrouville Cedex, FR103
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-138678
- Référence
- cbf5d74d-8749-4a3c-bf47-d4b23637b727
Codes CPV
- 55241000Servicios de centros de vacaciones
- 92331210Servicios de animación para niños
Description
Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires, comprenant également l'accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l'encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une prestation conforme à ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un service public de cette nature. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des recettes d'exploitation du service qu'il exploitera à ses risques et périls
Critères d'attribution
- Qualité — Qualité du service proposé aux usagers, appréciée au regard de la qualité du mémoire technique d'exploitation
- Coût — Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du mémoire économique financier, notamment lié aux hypothèses de recettes et de charges et de leur impact sur les relations…
- Qualité — Reprise du personnel et gestion de la transition pour la reprise des activités auprès des usagers au regard de la note fournie
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-138678 · 18 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sartrouville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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