Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030

Publication

5 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

18 mai 2026

Lieu d'exécution

L'isle-d'abeau, FRK24

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-34859

Référence

b975590e-777c-428d-86bb-e90604a4242b

Codes CPV

• 71336000Servicios complementarios de ingeniería
• 71300000Servicios de ingeniería

Description

Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite. La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches. Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (France).