Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030

Publication

8 octobre 2026

Lieu d'exécution

L'Isle d'Abeau, FRK24

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-96663

Référence

b975590e-777c-428d-86bb-e90604a4242b

Codes CPV

• 71336000Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
• 71300000Services d'ingénierie

Description

Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite. La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches. Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans

Critères d'attribution

• Qualité · 55% — Valeur Technique : Méthodologie de mise en oeuvre des prestations et composition et pertinence de l'équipe pluridisciplinaire mobilisée
• Prix · 40% — Prix
• Qualité · 5% — Performances en matière de protection de l'environnement dans les modalités de déplacements et toutes mesures prises par le candidat pour l'exécution du marché

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-96663 · 8 octobre 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.