Définition de l'Espace de Bon Fonctionnement (EBF) des cours d'eau du bassin versant des Dranses et de l'Est lémanique
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
Lors des études préalables au contrat de rivières en 2015, la cartographie de l'espace de bon fonctionnement a déjà été réalisée sur certains tronçons de cours d'eau. Pour compléter cette cartographie, la présente prestation vise à définir l'EBF afin de l'intégrer dans les documents d'urbanisme (PLU, PLUI, ...) sur les sous-bassins versants suivants : - Brevon et Dranse de Morzine (tranche ferme), - Dranse d'Abondance et Basse Dranse (tranche conditionnelle 1), - Affluents de l'Est lémanique (tranche conditionnelle 2). L'intégration de cet espace de bon fonctionnement dans les documents d'urbanisme doit permettre : - D'écrêter les crues lors des inondations ; - D'éviter les érosions de berges sur les zones urbanisées ; - De préserver et restaurer les milieux aquatiques, ainsi que l'espace de développement et de circulation de la faune (logique de trame verte et bleue)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- La candidature peut être faite au moyen des formulaires Dc1 et Dc2 (formulaires à jour sur le site…
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-53924 | 8 mai 2024 |
| TED | 271313-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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