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Clôturé France

Dans le cadre de la révision du SAGE Cailly-Aubette-Robec, l'objet du marché est d'optimiser la portée juridique du SAGE révisé tout en lui assurant une sécurité maximum en cas de contentieux. Le cand

Référence BOAMP-24-30412 · Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 avril 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec - A l'attention de : Benoît ANQUETIN Président - Adresse : 108 allée François Miterrand, CS50589, 76006, ROUEN - Téléphone : 0235529285 - Courriel : contact@sbvcar.fr - Adresse internet : http://www.sagecaillyaubetterobec.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr - Objet du marché : Dans le cadre de la révision du SAGE Cailly-Aubette-Robec, l'objet du marché est d'optimiser la portée juridique du SAGE révisé tout en lui assurant une sécurité maximum en cas de contentieux. Le candidat devra s'assurer de la compatibilité du SAGE révisé avec la législation en vigueur, anticiper les évolutions réglementaires susceptibles de remettre en cause ou de modifier son contenu et de prévenir tout recours juridictionnel contre le SAGE. Le candidat devra fournir à la Commission Locale de l'Eau (CLE) un appui juridique pour la révision du SAGE en réalisant une expertise juridique du projet de SAGE qui se composera du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), du règlement, du rapport environnemental et de documents cartographiques. Le projet de SAGE devra …

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-30412 13 mars 2024
BOAMP 24-30412 13 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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