Curage, désamiantage, déplombage et démolition de l'école élémentaire Jean-Baptiste Clément
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 mai 2024. Valeur estimée : 699 500 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. La part principale des travaux qui relève de l'opération de curage, de désamiantage, de déplombage et de démolition de l'école élémentaire Jean-Baptiste Clément est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). De même, la part de la prestation supplémentaire éventuelle relative au déménagement des mobiliers sur place est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la DPGF. Dans le cadre des découvertes en cours de chantier de nouveaux matériaux amiante ou plomb, les travaux afférents sont traités à prix unitaires conformément à l'établissement de devis par le titulaire sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU). Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le montant maximum du marché est fixée à 850 000 euro(s) H…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-44030 | 16 avril 2024 |
| TED | 224780-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 699 500 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie du Blanc Mesnil (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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