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Clôturé France TravauxAccord-cadre

Curage, désamiantage, déplombage et démolition de l'école élémentaire Jean-Baptiste Clément

Acheteur: Mairie du Blanc Mesnil

Publication
16 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
6 mai 2024, 12:00
Valeur estimée
699 500 €
Lieu d'exécution
Le Blanc Mesnil, FR106
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-44030
Référence
f67027a4-13d6-4e7e-9c03-18a67c46b9eb

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. La part principale des travaux qui relève de l'opération de curage, de désamiantage, de déplombage et de démolition de l'école élémentaire Jean-Baptiste Clément est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). De même, la part de la prestation supplémentaire éventuelle relative au déménagement des mobiliers sur place est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la DPGF. Dans le cadre des découvertes en cours de chantier de nouveaux matériaux amiante ou plomb, les travaux afférents sont traités à prix unitaires conformément à l'établissement de devis par le titulaire sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU). Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le montant maximum du marché est fixée à 850 000 euro(s) H…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 699 500 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie du Blanc Mesnil (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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