CRÉATION, MODIFICATION ET GROSSES RÉPARATIONS DE STRUCTURES DE CHAUSSÉE, DE PISTES CYCLABLES ET DE CHEMINEMENTS PIÉTONS - 3 LOTS

Montants et chiffres

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et d'une attribution séparée à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Lots (3)

Conditions de participation

• Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique Renseignements complémentaires

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être…

Modifications

• Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/12/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 21/01/2026 à 10h00 au plus tard.
• Remise des offres: Au lieu du 16/12/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 20/01/2026 à 17h00 au plus tard.

Publications officielles

• LE BENEVOLAT VOLONTAIRE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA - 2026-2027
  Publication: 18 octobre 2026
• RD900-RD914 - Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - OA2 et OA2bis
  Publication: 18 octobre 2026
• RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech
  Publication: 18 octobre 2026
• RD900 RD914 Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - Ouvrage SNCF OA5
  Publication: 16 octobre 2026
• RELANCE DU LOT 09 PLANTES INTERIEURS - ACQUISITION DE FOURNITURES, DE PETITS MATERIELS ET D'OUTILLAGES POUR LES TRAVAUX EN REGIE DU…
  Publication: 20 septembre 2026
• EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
  Publication: 19 septembre 2026
• RELANCE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DE DOCUMENTS D'ARCHIVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES PYRENEES ORIENTALES
  Publication: 16 septembre 2026
• RD39 - Sécurisation et requalification entrée principale du lac de Villeneuve de la Raho
  Publication: 13 septembre 2026
• Travaux de nettoyage et de dégagement d'emprises routières Départementales
  Publication: 6 septembre 2026
• SUPPRESSION DE DISCONTINUITÉS - CRÉATION D'UNE PASSERELLE SUR L'AGLY À RIVESALTES
  Publication: 4 septembre 2026

Précédents et suivants de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

• ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE A LOTS GEOGRAPHIQUES — 31 décembre 2025
• ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DES FAÇADES EXTERIEURES - CHÂTEAU DE CASTELNOU — 21 décembre 2025
• ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DES BATIMENTS DE L'INSTITUT… — 21 décembre 2025
• ACCORD CADRE POUR L'ABONNEMENT, L'ACCES EN LIGNE, LA FOURNITURE D'UNE OFFRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES NUMERIQUES AINSI QUE LA GESTION… — 7 décembre 2025
• PRESTATIONS D'INTERPRÉTARIAT POUR LE PÔLE SOLIDARITÉS DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES — 3 décembre 2025
• ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA SÉCURISATION DES PRINCIPAUX AXES ROUTIERS DÉPARTEMENTAUX — 25 novembre 2025

Marchés ouverts similaires

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• Construction de 6 ombrières photovoltaïques en autoconsommation collective sur le nouveau parking du Centre T… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Marché public de travaux pour la transformation de l'offre d'accueil des ainés dans une logique domiciliaire… — jusqu'au 12 novembre 2026
• Travaux d'Electrification Rurale 2027-2030 — jusqu'au 12 novembre 2026
• Travaux de réhabilitation énergétique du site DGA Tech de Castelnau-le-Lez — jusqu'au 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 janvier 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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