Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de la Ville de Nanterre et de son CCAS.

Publication

16 juillet 2025

Date limite de dépôt des offres

2 septembre 2025, 12:00

Valeur estimée

21 650 000 €

Lieu d'exécution

Nanterre, FR105

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-80400

Référence

e14a1673-3dbf-42d2-90f0-63f47bebf69e

Codes CPV

• 75310000Servicios de prestaciones sociales
• 75311000Prestaciones de enfermedad
• 75311000Prestaciones de enfermedad
• 75313100Prestaciones de invalidez temporal
• 75314000Prestaciones de indemnización por desempleo

Description

Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit des agents du groupement. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du groupement. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : - Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours. - Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Ma…

Lots (2)

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-80400 · 16 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 21 650 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Nanterre (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.