Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de la Ville de Nanterre et de son CCAS.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 septembre 2025. Valeur estimée : 21 650 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit des agents du groupement. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du groupement. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : - Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours. - Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Ma…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 01 : Couverture complémentaire de prévoyance. | 75310000 Services de prestations | 11 400 000 € |
| 2 | Lot 02 : Couverture complémentaire de frais de santé | 75310000 Services de prestations | 10 250 000 € |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-80400 | 16 juillet 2025 |
| TED | 465686-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 21 650 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Nanterre (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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