Convention "prévoyance" pour le personnel du SDIS 28
Service Départemental Incendie et Secours d’Eure-et-Loir.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 août 2024.
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Montants et chiffres
Description
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS de l'EURE-ET-LOIR, en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale « prévoyance » de leurs agents.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | ADEQUATION DES GARANTIES / RESPECT DU CAHIER DES CHARGES, RAPPORTES AU NIVEAU DE TARIF PROPOSE | — |
| Qualité | LE DEGRE EFFECTIF DE SOLIDARITE ENTRE LES ADHERENTS | — |
| Coût | LA MAITRISE FINANCIERE DU DISPOSITIF | — |
| Qualité | LES MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES ET DES PLUS EXPOSES AUX RISQUES | — |
| Qualité | LA QUALITE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET DE LA COMMUNICATION | — |
Conditions de participation
- 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 - déclaration indiquant les…
- 3 - présentation de 3 références similaires récentes (remplir rubrique G.1 du DC2) ; 4 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre…
- Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-81467 | 12 juillet 2024 |
| TED | 418580-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Service Départemental Incendie et Secours d’Eure-et-Loir. (France).
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