CONVENTION N°24014-S D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D'EXPLOITATION D'UNE OFFRE DE RESTAURATION AU PARC DE LA HAUTE TOUCHE

Publication

28 mars 2024

Numéro d'avis

FR-24-36927

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Museum National d'Histoire Naturelle - Objet du marché : La présente convention (ci-après " Convention ") est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui a pour objet d'autoriser le Concessionnaire à occuper et à utiliser une emprise du domaine public telle que définie à l'article 1.2 pour y exploiter une activité de restauration à l'intérieur du domaine de La Haute Touche, site du Muséum national d'histoire naturelle. Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-36927 · 28 mars 2024
• BOAMP · 24-36927 · 28 mars 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Museum National d'Histoire Naturelle (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.