CONVENTION N°24014-S D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D'EXPLOITATION D'UNE OFFRE DE RESTAURATION AU PARC DE LA HAUTE TOUCHE
Référence BOAMP-24-35028 · Museum National d'Histoire Naturelle
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Museum National d'Histoire Naturelle - Objet du marché : La présente convention (ci-après " Convention ") est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui a pour objet d'autoriser le Concessionnaire à occuper et à utiliser une emprise du domaine public telle que définie à l'article 1.2 pour y exploiter une activité de restauration à l'intérieur du domaine de La Haute Touche, site du Muséum national d'histoire naturelle. Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-36927 | 28 mars 2024 |
| BOAMP | 24-36927 | 28 mars 2024 |
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Questions fréquentes
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