CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D'EXPLOITATION D'UNE OFFRE DE RESTAURATION AU PARC DE LA HAUTE TOUCHE
Référence BOAMP-24-35028 · Museum National d'Histoire Naturelle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 avril 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Museum National d'Histoire Naturelle - Adresse internet du profil d'acheteur : https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_1007293.html - Objet du marché : La présente convention (ci-après " Convention ") est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui a pour objet d'autoriser le Concessionnaire à occuper et à utiliser une emprise du domaine public telle que définie à l'article 1.2 pour y exploiter une activité de restauration à l'intérieur du domaine de La Haute Touche, site du Muséum national d'histoire naturelle. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/04/2024 à 12:00
Conditions de participation
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat…
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-35028 | 22 mars 2024 |
| BOAMP | 24-35028 | 22 mars 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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