Convention de participation risque santé
Département des Pyrénées-Atlantiques
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Montants et chiffres
Description
Exécution de garanties d'assurance santé complémentaire (remboursements de frais de soins et de bien médicaux consécutifs à une maternité, une maladie ou un accident) et de services associés pour le personnel de l'employeur.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | — |
| Qualité | Maîtrise financière du dispositif : | — |
| Qualité | Qualité de gestion du contrat et des services | — |
| Qualité | Degré effectif de solidarité entre les adhérents | — |
| Qualité | Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-22298 | 5 mars 2026 |
| TED | 152710-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 20 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Département des Pyrénées-Atlantiques (France).
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