CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 juin 2026.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Tarification : calcul de la prime effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue Prix jugé sur : Garantie n° 1 50% + Garantie n° 2 10% + Garantie n° 3 10% + PSE… | — |
| Qualité | Maitrise financière : jugée à partir des réponses apportées dans l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement) | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties : qualité des clauses contractuelles (voir détails article 8 du Règlement) | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, jugées à partir des réponses apportées à l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement) | — |
Modifications
- La date limite de remise des offres est reportée au 08/06/2026 à 17h00.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-51796 | 28 mai 2026 |
| TED | 255719-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 juin 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Grande-Synthe (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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