Convention de participation prévoyance
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire du personnel territorial du Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l'Élimination des Déchets - Valorys en vertu d'application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l'entreprise d'assurance, la mutuelle ou l'institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire (se référer au cahier des… | — |
| Prix | Tarification (se référer au cahier des charges) | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (se référer au cahier des charges) | — |
Conditions de participation
- une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent, - pour les courtiers et les agents, le mandat de l'entreprise…
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours…
- une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics en matière de prévoyance pour chacune des trois dernières années,
- Le candidat ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusions de la procédure de passation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-65158 | 6 juin 2024 |
| TED | 254932-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 juillet 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est SMITRED OUEST D'ARMOR (France).
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