Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des membres du groupement de commandes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 janvier 2025. Valeur estimée : 45 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents des 13 collectivités locales et établissements publics composant le groupement de commande de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Nantes Métropole, Commune de Nantes, CCAS de la ville de Nantes, Crédit Municipal de Nantes, Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra, École des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, Commune de Bouaye, Commune de la Chapelle-sur-Erdre, Commune des Sorinières, Commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Commune de Saint-Léger-les-Vignes, Commune de Saint-Jean-de-Boiseau, Commune de Vertou. En sa qualité de coordonnateur du groupement, Nantes Métropole aura en charge la passation, la signature et la notification de la convention de participation et des contrats d'assurances afférents. Chaque membre devra suivre l'exécution de la convention de…
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) (réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles) global et le chiffre d'affaires minimum net de…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste des…
- (i) Une lettre de candidature (type DC1, DUME ou équivalent) ; (ii) Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des…
- Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique.
Modifications
- le nombre maximum de candidats sélectionnés pourra être de 7 ; suppression d'une exigence de niveau minimum de capacité tenant au nombre de personnes gérées…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-4496 | 16 janvier 2025 |
| TED | 29825-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 45 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Nantes metropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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