Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des membres du groupement de commandes

Publication

21 décembre 2024

Date limite de dépôt des offres

21 janvier 2025, 12:00

Valeur estimée

45 000 000 €

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-143198

Référence

a52907b5-ce2f-4113-830a-dbeba64faf98

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents des 13 collectivités locales et établissements publics composant le groupement de commande de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Nantes Métropole, Commune de Nantes, CCAS de la ville de Nantes, Crédit Municipal de Nantes, Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra, École des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, Commune de Bouaye, Commune de la Chapelle-sur-Erdre, Commune des Sorinières, Commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Commune de Saint-Léger-les-Vignes, Commune de Saint-Jean-de-Boiseau, Commune de Vertou. En sa qualité de coordonnateur du groupement, Nantes Métropole aura en charge la passation, la signature et la notification de la convention de participation et des contrats d'assurances afférents. Chaque membre devra suivre l'exécution de la convention de…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-143198 · 21 décembre 2024

Autres marchés de Nantes metropole

• Accord-cadre à bons de commande de Prestations de traduction et de transcription pour les services de Nantes Métropole et la Ville de Nantes · 1 septembre 2026
• Construction d'ouvrages pour le stockage sur l'usine de production d'eau potable · 1 septembre 2026
• GESTION DU TRAFIC ET VIDÉO-PROTECTION FOURNITURE, POSE, PRESTATIONS DE SERVICE ET MAINTENANCE, DES CAMÉRAS ET SUPPORTS · 1 septembre 2026
• Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère technique pour la modernisation de la station d’épuration de Petite Californie à… · 29 août 2026
• Candidature - Gestion et traitement des terres de décantation de l’usine d’eau potable de Nantes · 29 août 2026
• MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES PLAQUES DE PLATRE ISSUES DES DECHETTERIES ET ECO-POINTS DE NANTES… · 28 août 2026
• Phase candidature - Diagnostics, auscultations et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase études et travaux sur le patrimoine… · 25 août 2026
• Réalisation de prestations de détection des réseaux souterrains d’éclairage public, de régulation de trafic et des infrastructures de… · 25 août 2026
• Fourniture, livraison et installation d'abri-bacs pour la collecte séparée des déchets alimentaires en apport volontaire · 19 août 2026
• Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules légers de transport et de véhicules utilitaires légers pour le compte du groupement de… · 16 août 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 45 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Nantes metropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.