Convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de Saône-et-Loire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 août 2025.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne les services en vue de passer une convention de participation pour la mise en oeuvre de couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents actifs et retraités du Conseil Départemental de Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2026. Conformément au décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents actifs ou retraités du Conseil Départemental de Saône-et-Loire. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : - Agents permanents du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, - Agents non permanents du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, - Les retraités du Conseil Départemental de Saône-et-Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : -Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les …
Modifications
- La date limite de réception des offres est modifiée et repoussée au 6 août 2025 à 12h00.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-71903 | 27 juin 2025 |
| TED | 408925-2025 | — |
Autres marchés de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Voir l'acheteur →- Fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-et-Loire Publication: 21 octobre 2026
- Maintenance des installations photovoltaïques des bâtiments du Département de Saône et Loire Publication: 14 octobre 2026
- Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030 Publication: 13 octobre 2026
- Entretien des Espaces naturels sensibles du département de Saône-et-Loire Publication: 9 octobre 2026
- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux sur les routes départementales Années… Publication: 8 octobre 2026
- Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030 Publication: 4 octobre 2026
- ACHAT DE FOURNITURES ET DE PETITS MATERIELS DE BUREAU Publication: 30 septembre 2026
- Acquisition, livraison, montage et installation de mobiliers et d'équipements pour les collèges publics et les services du Département de… Publication: 18 septembre 2026
- RESTRUCTURATION GLOBALE AVEC EXTENSION AU COLLEGE RENE CASSIN A PARAY-LE-MONIAL Publication: 15 septembre 2026
- Archives départementales de Mâcon – Traitement climatique des étages 16 à 20 Publication: 10 septembre 2026
Précédents et suivants de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
- Voie verte Paray Le Monial - Charolles - Vendenesse Lès Charolles
- Restructuration et surélévation de la MDS du CREUSOT - création d'une vêture isolée et réaménagement des locaux
- Service de messagerie : transports de colis
- Convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents du Conseil…
- RENOVATION D'UNE CARRIÈRE ÉQUESTRE ET D'UN PADDOCK DE DETENTE AVEC UN SOL SABLÉ FIBRÉ ET INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE SUBIRRIGATION
- Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026
Marchés ouverts similaires
- Prestations de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) et d'agents de prévention et de sécurité (…
- Etudes énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO - Pér…
- Prestation de service sécurité incendie
- Formations sécurité à destination des agents du Département de la Haute-Savoie
- ENTRETIEN, MAINTENANCE, REMPLACEMENT ET FOURNITURE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DES EXTINCTEURS…
- Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux adm…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 août 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.