Convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de Saône-et-Loire

Montants et chiffres

Description

La présente consultation concerne les services en vue de passer une convention de participation pour la mise en oeuvre de couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents actifs et retraités du Conseil Départemental de Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2026. Conformément au décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents actifs ou retraités du Conseil Départemental de Saône-et-Loire. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : - Agents permanents du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, - Agents non permanents du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, - Les retraités du Conseil Départemental de Saône-et-Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : -Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les …

Publications officielles

• Fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-et-Loire
  Publication: 21 octobre 2026
• Maintenance des installations photovoltaïques des bâtiments du Département de Saône et Loire
  Publication: 14 octobre 2026
• Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030
  Publication: 13 octobre 2026
• Entretien des Espaces naturels sensibles du département de Saône-et-Loire
  Publication: 9 octobre 2026
• Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux sur les routes départementales Années…
  Publication: 8 octobre 2026
• Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030
  Publication: 4 octobre 2026
• ACHAT DE FOURNITURES ET DE PETITS MATERIELS DE BUREAU
  Publication: 30 septembre 2026
• Acquisition, livraison, montage et installation de mobiliers et d'équipements pour les collèges publics et les services du Département de…
  Publication: 18 septembre 2026
• RESTRUCTURATION GLOBALE AVEC EXTENSION AU COLLEGE RENE CASSIN A PARAY-LE-MONIAL
  Publication: 15 septembre 2026
• Archives départementales de Mâcon – Traitement climatique des étages 16 à 20
  Publication: 10 septembre 2026

Précédents et suivants de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

• Restructuration et surélévation de la MDS du CREUSOT - création d'une vêture isolée et réaménagement des locaux — 10 juillet 2025
• Service de messagerie : transports de colis — 1 juillet 2025
• Convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents du Conseil… — 27 juin 2025
• RENOVATION D'UNE CARRIÈRE ÉQUESTRE ET D'UN PADDOCK DE DETENTE AVEC UN SOL SABLÉ FIBRÉ ET INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE SUBIRRIGATION — 19 juin 2025
• Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026 — 19 juin 2025
• Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026 — 24 mai 2025

Marchés ouverts similaires

• Prestation de service sécurité incendie — jusqu'au 30 octobre 2026
• Prestations de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) et d'agents de prévention et de sécurité (… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Etudes énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO - Pér… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Réalisation d’une étude intégrée multi aléas portant sur les inondations en contexte urbain littoral, au stad… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Suivi et animation du Pacte Territorial sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Inte… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Marché de service pour la Gestion de l'Office de Tourisme d'Orcières — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 août 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (France).

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