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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de l'Ariège, ainsi que ses propres agents

Acheteur: CDG09

Publication
3 avril 2025
Date limite de dépôt des offres
16 mai 2025, 12:00
Lieu d'exécution
FRJ21
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-36935
Référence
9e7880ac-ce40-4a1b-b893-5fe53783cddc

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du CDG 09. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.

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Questions fréquentes

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