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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre De Gestion de l'Ariège - CDG 09, ainsi que les propres agents du CDG 09

Acheteur: CDG09

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Publication
11 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
6 septembre 2024
Lieu d'exécution
Département Ariège
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-81523

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CDG09 - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/ - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG 09, ainsi que les propres agents du CDG 09. Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er Janvier 2025 à 00 heure. Dans ce cadre, les conventions se termineront au 31 Décembre 2030. - Durée du marché : 72 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CDG09 (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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