Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS)

Publication

5 août 2025

Date limite de dépôt des offres

24 septembre 2025, 12:30

Lieu d'exécution

Limoges, FRI23

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-88921

Référence

cef592dc-4571-4cd8-9a28-717ae3d48e07

Codes CPV

• 75310000Servicios de prestaciones sociales
• 75310000Servicios de prestaciones sociales

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) - Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 - R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique et en particulier du 3° de l'article R.2123-1 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-88921 · 5 août 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2025, 12:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE LIMOGES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.