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Clôturé France Services

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS)

Référence cef592dc-4571-4cd8-9a28-717ae3d48e07 · VILLE DE LIMOGES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 septembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) - Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 - R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique et en particulier du 3° de l'article R.2123-1 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-83090 23 juillet 2025

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE LIMOGES (France).
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