Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Saint-Léonard de Noblat

Publication

11 juillet 2025

Date limite de dépôt des offres

19 septembre 2025, 11:00

Valeur estimée

600 000 €

Lieu d'exécution

SAINT LEONARD DE NOBLAT, FRI23

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-78823

Référence

2accc9b5-99f9-4706-bf0a-d8b70d4d5053

Codes CPV

• 66512220Servicios de seguros médicos
• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents de la Ville.

Lots (2)

Critères d'attribution

• Qualité — Critère 1 : Qualité des garanties de l'offre : 25 La qualité des offres est notée sur 100, de la façon suivante : Offre d'excellente qualité : 100 Offre de qualité très satisfaisante : 75 Offre…
• Prix — Critère 2 : prix des prestations : 30 Les offres sont notées suivant la formule suivante pour la garantie Socle et chacune des options : N = 30x (MD/PO) Dans laquelle : MD = montant de l'offre…
• Coût — Critère 3 : degré de solidarité entre les adhérents : 10 Pts Pour ce critère, l'organisme obtient : Pour un transfert de solidarité élevé : 10 Pour un transfert de solidarité moyennement élevé :…
• Coût — Critère 4 : maîtrise financière du dispositif : 25 Pts La maîtrise financière du dispositif sera appréciée suivant le programme d'activité fourni par l'organisme candidat. Pour ce critère,…
• Qualité — Critère 5 : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 Pts Pour ce critère, l'organisme obtient : Pour des moyens très développés :…
• Qualité — Critère 1 : Qualité des garanties de l'offre : 25 La qualité des offres est notée sur 100, de la façon suivante : Offre d'excellente qualité : 100 Offre de qualité très satisfaisante : 75 Offre de…
• Prix — Critère 2 : prix des prestations : 30 Les offres sont notées suivant la formule suivante pour la garantie Socle et chacune des options : N = 30x (MD/PO) Dans laquelle : MD = montant de l'offre moins…
• Coût — Critère 3 : degré de solidarité entre les adhérents : 10 Pts Pour ce critère, l'organisme obtient : Pour un transfert de solidarité élevé : 10 Pour un transfert de solidarité moyennement élevé :…
• Coût — Critère 4 : maîtrise financière du dispositif : 25 Pts La maîtrise financière du dispositif sera appréciée suivant le programme d'activité fourni par l'organisme candidat. Pour ce critère,…
• Qualité — Critère 5 : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 Pts Pour ce critère, l'organisme obtient : Pour des moyens très développés : 10 Pour…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-78823 · 11 juillet 2025

Autres marchés de Mairie de Saint Léonard de Noblat

• Concession d'aménagement relative à la requalification de l'îlot Victor Hugo et requalification de l'aménagement de ses abords · 13 mai 2026
• Lot 1 TRAVAUX DE COUVERTURE Lot 2 TRAVAUX DE DEMOUSSAGE · 4 mai 2026
• REQUALIFICATION DU QUARTIER DE DRUSENHEIM · 16 mars 2026
• TRAVAUX DE COUVERTURE · 10 juillet 2025
• DESAMIANTAGE et CURAGE du Bat AUTOMNE · 17 mars 2025
• TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT et d'EAU POTABLE dans l'Avenue de Drusenheim · 11 février 2025
• TRAVAUX DE COUVERTURE ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE · 21 octobre 2024
• construction d'une maison d'assistante maternelle · 21 octobre 2024
• RENOVATION ET MODERNISATION DE LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE BEAUFORT · 21 octobre 2024
• MARCHE DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE PARCELLE AE 273 et SECURISATION DE L'AVENUE RAYMOND POULIDOR · 16 mai 2024

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 septembre 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint Léonard de Noblat (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.