Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Eauze
Référence BOAMP-24-111587 · Mairie d'Eauze
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 octobre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie d'Eauze - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1047693 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents du Pouvoir Adjudicateur. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er Janvier 2025 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2030. Chaque partie a la faculté de la résilier annuellement moyennant un préavis de 6 mois. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois. - Durée du marché : 72 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 21/10/2024 à 12:00
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-111587 | 2 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-111587 | 2 octobre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie d'Eauze (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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