Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance

Publication

16 avril 2024

Date limite de dépôt des offres

16 mai 2024, 12:00

Lieu d'exécution

Tarbes, FRJ26

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-44006

Référence

480a9418-8cf6-4549-99a0-78c8b74dc7ee

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée

Critères d'attribution

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-44006 · 16 avril 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.