Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
Référence 480a9418-8cf6-4549-99a0-78c8b74dc7ee · Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-44006 | 16 avril 2024 |
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Voir l'acheteur →- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance Publication: 12 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées (France).
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