Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
Acheteur: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
- Publication
- 12 septembre 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-103083
- Référence
- 480a9418-8cf6-4549-99a0-78c8b74dc7ee
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| TERRITORIA MUTUELLE | 2 600 056 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-103083 · 12 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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