Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
Référence 480a9418-8cf6-4549-99a0-78c8b74dc7ee · Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Attribué à TERRITORIA MUTUELLE pour 2 600 056 €.
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Montants et chiffres
Description
Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| TERRITORIA MUTUELLE | 2 600 056 € | 8 août 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-103083 | 12 septembre 2024 |
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Voir l'acheteur →- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance Publication: 16 avril 2024
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