CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE DE RENNES - RENNES METROPOLE - CCAS DE LA VILLE DE RENNES ET DE LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE RENNES
Acheteur: Ville de Rennes
- Publication
- 27 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 10 mai 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- Rennes, FRH03
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-35382
- Référence
- be24b11c-6f6a-4185-bef1-a3f33826683a
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
La Ville de Rennes, Rennes Métropole, Le Centre communal d'action sociale de la ville de Rennes et La Caisse des écoles de la ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur. La présente convention a pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles les collectivités rennaises participent au financement de la couverture complémentaire de prévoyance de leurs agents au titre du contrat d'assurance de groupe à adhésion obligatoire ou facultative proposé par le Titulaire et qui sera annexé à la présente convention. Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole, du CCAS de la Ville de Rennes et de la Caisse des Écoles de la Ville de Rennes. Les personnel…
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-35382 · 27 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Rennes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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