CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE DE RENNES - RENNES METROPOLE - CCAS DE LA VILLE DE RENNES ET DE LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE RENNES
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Montants et chiffres
Description
La Ville de Rennes, Rennes Métropole, Le Centre communal d'action sociale de la ville de Rennes et La Caisse des écoles de la ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur. La présente convention a pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles les collectivités rennaises participent au financement de la couverture complémentaire de prévoyance de leurs agents au titre du contrat d'assurance de groupe à adhésion obligatoire ou facultative proposé par le Titulaire et qui sera annexé à la présente convention. Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole, du CCAS de la Ville de Rennes et de la Caisse des Écoles de la Ville de Rennes. Les personnel…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-35382 | 27 mars 2024 |
| TED | 18093-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Rennes (France).
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