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Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques Santé

Acheteur: Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22)

Publication
28 février 2025
Date limite de dépôt des offres
17 avril 2025, 14:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-22915
Référence
b2b67d9e-63fe-4422-9a59-314408be4b40

Codes CPV

Description

Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques Santé Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011

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