Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux du Cantal au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux

Publication

7 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

20 février 2026

Lieu d'exécution

Aurillac, FRK12

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-626

Référence

73192739-a005-4c27-9c9c-3e7dfff40ff8

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

La consultation a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal d'une convention de participation-cadre « Protection sociale complémentaire Prévoyance » pour les Collectivités et Etablissements publics territoriaux du Cantal. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de Prévoyance.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion FPT du Cantal (France).