Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux du Cantal au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux
Centre de Gestion FPT du Cantal
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 février 2026.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal d'une convention de participation-cadre « Protection sociale complémentaire Prévoyance » pour les Collectivités et Etablissements publics territoriaux du Cantal. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de Prévoyance.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-626 | 7 janvier 2026 |
| TED | 5689-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion FPT du Cantal (France).
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