Contrat Groupe d'Assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative
Centre de Gestion FPT du Cantal
Attribué à CNP ASSURANCES (Porteur du risque) et 1 autre. Valeur estimée : 17 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du Cantal conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | 3 critères de sélection des offres et pondération (valeur technique de l'offre, conditions d'exécution, prix des prestations) | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | CNP ASSURANCES (Porteur du risque) | 17 000 000 € | 2 | 2 juillet 2024 |
| LOT-0001 | RELYENS | 17 000 000 € | 2 | 2 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-111279 | 3 octobre 2024 |
| TED | 211681-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 17 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion FPT du Cantal (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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