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Clôturé France Services

Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire

Département de la Seine-Saint-Denis

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 avril 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles en cas de maladie, invalidité ou de décès le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite conclure, à compter du 1er janvier 2027, un contrat relatif à la prévoyance complémentaire à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-26470 15 mars 2026
TED 181598-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
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