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Clôturé France

Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire

Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis

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Publication
15 mars 2026
Date limite de dépôt des offres
30 avril 2026
Lieu d'exécution
Bobigny, FR106
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-26470
Référence
0353ce9e-7c78-49e4-a1af-351b64fd5ee9

Codes CPV

Description

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles en cas de maladie, invalidité ou de décès le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite conclure, à compter du 1er janvier 2027, un contrat relatif à la prévoyance complémentaire à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
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