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Convention d'Occupation Temporaire du domaine public de l'aérodrome de la Runde à Soulac-sur-Mer / Club de Parachutisme

Acheteur: Mairie de Soulac-sur-Mer

Publication
11 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
12 août 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-80713
Référence
17aaa167-5903-45aa-a996-cd8f14ea5e5f

Codes CPV

Description

La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) qui a pour objet d'autoriser l'Occupant à occuper les installations et terrains situés sur le domaine public de l'Aérodrome de la Runde.

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Questions fréquentes

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