CONTROLES DU BON FONCTIONNEMENT, CONCEPTIONS/REALISATIONS, DECONNEXIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)
Attribué à Pigeon Eau et Solutions pour 293 250 €.
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Montants et chiffres
Description
La communauté de commune de la Champagne Conlinoise du Pays de Sillé (4CPS) exerce la compétence SPANC depuis 2007. De 2007 à 2014, les prestations ont été confiées à des prestataires privés dans le cadre d'un marché de prestations. De 2015 à 2025, la 4CPS a signé une convention d'entente avec LBN Communauté afin de mettre en commun les moyens de leur régie. Cette convention s'achève au 31/12/2025. La collectivité ne renouvelle pas cette entente. Le service comprend environ 3300 installations existantes dont 3000 ont été contrôlées au moins une fois. La consultation porte sur les prestations suivantes : Contrôle des installations privées d'assainissement non-collectif : contrôle de l'existant, de bon fonctionnement, de conception, d'exécution, de cession immobilière de bonne déconnexion et éventuellement de contre visites. Elle ne concerne ni l'entretien ni la réhabilitation
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | Pigeon Eau et Solutions | 293 250 € | 23 octobre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-128862 | 22 novembre 2025 |
| TED | 598717-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 375 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) (France).
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