Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
Ouvert jusqu'au 14 décembre 2026, pour 2 384 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 91 | 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales | 620 000 € |
| 2 | Lot 2 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 94 | 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales | 532 000 € |
| 3 | Lot 3 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 91 | 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales | 712 000 € |
| 4 | Lot 4 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 94 | 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales | 520 000 € |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-109613 | 12 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 384 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SYAGE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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