Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement

Montants et chiffres

Description

La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services relatif à des prestations de contrôles réglementaires, contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement. Plus précisément, elle comprend d'une part, les contrôles et les vérifications périodiques d'installations, d'appareils et d'équipements liés aux activités opérationnelles d'exploitation du réseau d'assainissement afin d'en vérifier la conformité en accord avec la réglementation en vigueur. D'autre part, elle comprend la prestation de veille réglementaire en environnement et santé sécurité afin de connaitre les nouveaux textes réglementaires et d'assurer la conformité de notre organisation, ainsi que la mise à disposition des textes applicables dans le cadre de l'activité. Le contrat est conclut pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Les montants maximum et minimum sont les suivants : - Montant minimum : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum : 750 000 euro(s) HT

Publications officielles

• Entretien des espaces verts, naturels, cultivés et pâturés dans les secteurs Forêt, Puits d'Enfer et Bocage du parc départemental du Sausset
  Publication: 29 octobre 2026
• Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de…
  Publication: 29 octobre 2026
• Réhabilitation de collecteurs et des branchements à Villemomble/Pavillons sous-bois
  Publication: 29 octobre 2026
• Prestations d'entretien et travaux de grosses réparations dans les parcs urbains départementaux (2 lots)
  Publication: 29 octobre 2026
• Maintenance des installations d'assainissement mécaniques et gravitaires des bâtiments départementaux
  Publication: 28 octobre 2026
• Assistance technique pour les projets d'infrastructures routières et de réhabilitation des berges
  Publication: 18 octobre 2026
• Réhabilitation de collecteurs et des branchements à Villemomble - Avenue de Rosny et Grande rue
  Publication: 18 octobre 2026
• Travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales
  Publication: 16 octobre 2026
• Fourniture d'abonnements et de publications de presse sur supports électroniques ou papier destinés au personnel et aux élus du conseil…
  Publication: 15 octobre 2026
• Entretien et maintenance de matériel de cuisines et buanderies
  Publication: 14 octobre 2026

Précédents et suivants de Département de la Seine-Saint-Denis

• Le présent marché a pour objet les prestations d'Intégration, de déploiement et de maintenance des outils numériques dans les collèges du… — 21 décembre 2025
• Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments départementaux — 21 décembre 2025
• Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé par le Département de Seine Saint Denis pour le versement de l'APA et… — 20 décembre 2025
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication de proximité des riverain.e.s et la médiation des chantiers du Tramway T1 et du… — 16 décembre 2025
• Travaux d'entretien par scaphandriers des réseaux et ouvrages d'assainissement immergés départementaux — 13 décembre 2025
• Réhabilitation de collecteurs et des branchements à Aubervilliers - Boulevard Félix Faure — 5 décembre 2025

Marchés ouverts similaires

• Missions de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'Hôpital NOVO — jusqu'au 4 décembre 2026
• Mission de maîtrise d’œuvre relative à la rénovation du solarium, à la création d’un local chlore et d’une ex… — jusqu'au 17 juillet 2027
• DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUC… — jusqu'au 14 décembre 2026
• Système d'acquisition dynamique "Multi-services 2" — jusqu'au 20 mai 2028
• Elaboration du schéma directeur patrimonial (SDP) de l'EPSVE dans le cadre de la reconversion du site de Neui… — jusqu'au 7 novembre 2026
• Mission d'opération, de pilotage et de coordination (OPC) — jusqu'au 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 420 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).

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