Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement
Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis
- Publication
- 18 décembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 28 janvier 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 420 000 €
- Lieu d'exécution
- Bobigny, FR106
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-138898
- Référence
- d55600c8-3828-4a68-9d94-79e63428d0e1
Codes CPV
- 71356100Servicios de control técnico
- 79130000Servicios de documentación y certificación jurídicas
Description
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services relatif à des prestations de contrôles réglementaires, contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement. Plus précisément, elle comprend d'une part, les contrôles et les vérifications périodiques d'installations, d'appareils et d'équipements liés aux activités opérationnelles d'exploitation du réseau d'assainissement afin d'en vérifier la conformité en accord avec la réglementation en vigueur. D'autre part, elle comprend la prestation de veille réglementaire en environnement et santé sécurité afin de connaitre les nouveaux textes réglementaires et d'assurer la conformité de notre organisation, ainsi que la mise à disposition des textes applicables dans le cadre de l'activité. Le contrat est conclut pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Les montants maximum et minimum sont les suivants : - Montant minimum : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum : 750 000 euro(s) HT
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-138898 · 18 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 420 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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