Contrôles de dispositifs d'assainissement non collectifs sur la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire (18)
Référence BOAMP-25-119147 · CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 novembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1126147 - Objet du marché : L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) des installations d'assainissement non collectif des habitations : - Dans le cadre des ventes (renseignement des notaires sur la conformité). - Dans le cadre de l'instruction des documents d'urbanisme (Permis de Construire, déclaration préalable). - Dans le cadre du contrôle périodique de diagnostic ou de bon fonctionnement et d'entretien d'une installation existante. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers…
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-119147 | 24 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-119147 | 24 octobre 2025 |
Autres marchés de CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Voir l'acheteur →- SCHÉMAS DIRECTEURS RESTANT A MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, EN MATIÈRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES POTABLE ET… Publication: 28 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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