Contrôles de dispositifs d'assainissement non collectifs sur la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire (18)

Publication

24 octobre 2025

Date limite de dépôt des offres

28 novembre 2025

Lieu d'exécution

Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-119147

Codes CPV

• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1126147 - Objet du marché : L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) des installations d'assainissement non collectif des habitations : - Dans le cadre des ventes (renseignement des notaires sur la conformité). - Dans le cadre de l'instruction des documents d'urbanisme (Permis de Construire, déclaration préalable). - Dans le cadre du contrôle périodique de diagnostic ou de bon fonctionnement et d'entretien d'une installation existante. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-119147 · 24 octobre 2025
• BOAMP · 25-119147 · 24 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.