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Contrôles de conformité de l'assainissement sur domaine privé dans le cadre des ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est

Acheteur: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Publication
26 octobre 2025
Lieu d'exécution
FR106
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-119397
Référence
d2fbe5f0-fc0b-477a-847b-9300d37b33e3

Codes CPV

Description

La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours, Gagny et Villemomble
FR106
90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
2 Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Les Pavillons-sous-Bois et Noisy-le-Grand
FR106
90480000 Servicios de gestión de alcantarillados

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
DIAGADOM
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Publications officielles

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