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Ile-de-FranceSeine-Saint-Denis
Attribué France ServicesAccord-cadre

Contrôles de conformité de l'assainissement sur domaine privé dans le cadre des ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est

Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Attribué à DIAGADOM et 1 autre.

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Montants et chiffres

2
Lots
3
Offres reçues

Description

La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours, Gagny et Villemomble
FR106
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement —
2 Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Les Pavillons-sous-Bois et Noisy-le-Grand
FR106
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPRIX apprécié au regard du total estimatif en Euros HT indiqué dans le DQE.—
QualitéQUALITE TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : Sous-critère 1 : Références de l'équipe dédiée Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des…—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les…
DIAGADOM — 3 11 septembre 2025
2
Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les…
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX — 3 11 septembre 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-119397 26 octobre 2025
TED 293222-2025 —

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