El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Contrôles de conformité de l'assainissement sur domaine privé dans le cadre des ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est

Acheteur: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Publication
7 mai 2025
Date limite de dépôt des offres
16 juin 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-50809
Référence
d2fbe5f0-fc0b-477a-847b-9300d37b33e3

Codes CPV

Description

La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours, Gagny et Villemomble 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
2 Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Les Pavillons-sous-Bois et Noisy-le-Grand 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados

Critères d'attribution

Publications officielles

Autres marchés de Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.