Contrôles de conformité de l'assainissement sur domaine privé dans le cadre des ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 juin 2025.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours, Gagny et Villemomble | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
| 2 | Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Les Pavillons-sous-Bois et Noisy-le-Grand | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX apprécié au regard du total estimatif en Euros HT indiqué dans le DQE. | — |
| Qualité | QUALITE TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : Sous-critère 1 : Références de l'équipe dédiée Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des… | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers…
- Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-50809 | 7 mai 2025 |
| TED | 293222-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est (France).
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