CONTRÔLE TECHNIQUE DU DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE réglementaire DU SYSTÈME DE COLLECTE DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 septembre 2026. Valeur estimée : 344 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché a pour objet la réalisation de contrôles techniques du dispositif d'autosurveillance règlementaire (appareils de métrologie, validité de la donnée, documents réglementaires, procédures) du système d'assainissement du Département du Val-de-Marne tel qu'il est défini dans l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2024 et complété le cas échéant des exigences de suivi imposées par l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2018, au regard des objectifs environnementaux et usages sensibles des masses d'eau réceptrices et des masses d'eau aval. Ce contrôle permettra de vérifier la conformité des dispositifs vis-à-vis des prescriptions techniques de l'agence de l'eau Seine-Normandie et d'évaluer leur fiabilité sur les bases des conclusions qui seront rapportées dans le rapport-type présenté en annexe 5 du CCTP (Rapport de Contrôle Des Dispositifs d'Autosurveillance Système de collecte). A noter que l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) se base, dans ces prescriptions techniques, sur 3 référentiels : - Le référentiel réglementaire ; - Le référentiel normatif ; - Le référentiel relatif aux règles de l'ar…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique sera appréciée à l'aide des éléments fournis au sein mémoire technique | — |
| Prix | Le prix sera jugé sur la base du détail estimatif | — |
| Qualité | le critère environnemental sera appréciée à l'aide des éléments fournis au mémoire technique | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-67437 | 8 juillet 2026 |
| TED | 468655-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 septembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 344 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Val-de-Marne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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