Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

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La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 344 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département du Val-de-Marne (France).

Ouvert France

CONTRÔLE TECHNIQUE DU DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE réglementaire DU SYSTÈME DE COLLECTE DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Acheteur: Département du Val-de-Marne

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Publication: 8 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres: 4 septembre 2026
Valeur estimée: 344 000 €
Lieu d'exécution: FR107
Procédure: open
Lots: 1
Numéro d'avis: FR-26-67437
Référence: a39e6e08-02eb-41d5-824e-079fe4854164

Codes CPV

71300000Servicios de ingeniería
71335000Estudios de ingeniería

Description

Le marché a pour objet la réalisation de contrôles techniques du dispositif d'autosurveillance règlementaire (appareils de métrologie, validité de la donnée, documents réglementaires, procédures) du système d'assainissement du Département du Val-de-Marne tel qu'il est défini dans l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2024 et complété le cas échéant des exigences de suivi imposées par l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2018, au regard des objectifs environnementaux et usages sensibles des masses d'eau réceptrices et des masses d'eau aval. Ce contrôle permettra de vérifier la conformité des dispositifs vis-à-vis des prescriptions techniques de l'agence de l'eau Seine-Normandie et d'évaluer leur fiabilité sur les bases des conclusions qui seront rapportées dans le rapport-type présenté en annexe 5 du CCTP (Rapport de Contrôle Des Dispositifs d'Autosurveillance Système de collecte). A noter que l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) se base, dans ces prescriptions techniques, sur 3 référentiels : - Le référentiel réglementaire ; - Le référentiel normatif ; - Le référentiel relatif aux règles de l'ar…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?: La date limite de dépôt des offres est le 4 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?: La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 344 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est Département du Val-de-Marne (France).

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