Contrôle technique du dispositif d'autosurveillance règlementaire du système de collecte du Département du Val-de-Marne

Publication

7 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

20 février 2026

Valeur estimée

233 240 €

Lieu d'exécution

FR107

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-640

Référence

ac53a180-95d0-4e9e-b8b9-43d1a7c8995f

Codes CPV

• 71300000Servicios de ingeniería
• 71335000Estudios de ingeniería

Description

Le marché a pour objet la réalisation de contrôles techniques du dispositif d'autosurveillance règlementaire (appareils de métrologie, validité de la donnée, documents réglementaires, procédures) du système d'assainissement du Département du Val-de-Marne tel qu'il est défini dans l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2024 et complété le cas échéant des exigences de suivi imposées par l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2018, au regard des objectifs environnementaux et usages sensibles des masses d'eau réceptrices et des masses d'eau aval.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 233 240 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département du Val-de-Marne (France).