Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet ALTIVAL
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 mars 2026. Valeur estimée : 800 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) foncière pour le projet Altival Ce projet Altival est un aménagement structurant de transport en commun dans le Val-de-Marne. Il vise à créer un site propre pour bus reliant plusieurs gares majeures du Grand Paris Express et du réseau RER, tout en accompagnant le développement urbain sur les emprises de l'ex-Voie de Desserte Orientale (VDO). Le titulaire du marché devra assurer un appui complet sur les volets fonciers : acquisitions amiables ou par voie d'expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, ainsi que la régularisation des emprises dans le domaine public. Il devra également mettre en place un reporting rigoureux, coordonner les acteurs impliqués, et garantir la sécurisation juridique et opérationnelle des opérations foncières. L'objectif est de permettre la réalisation progressive des travaux jusqu'en 2034, tout en maîtrisant les risques, les coûts et les délais liés au foncier.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique sur la base du mémoire technique | — |
| Prix | Prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Un DUME sera…
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
- Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-5980 | 20 janvier 2026 |
| TED | 41963-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 mars 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Val-de-Marne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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