contrôle technique du dispositif d'autosurveillance
Département des Hauts-de-Seine
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 février 2026.
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Montants et chiffres
Description
L'arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, impose la réalisation par le maitre d'ouvrage d'un rapport de contrôle technique de son dispositif d'autosurveillance au minimum une fois tous les 2 ans sur l'ensemble des points de surveillance. Les organismes en charge du contrôle devront justifier, à compter de 2028, d'une habilitation. La liste des entreprises habilitée n'est pas encore connues. Le détail des contrôles à effectuer dans le cadre de l'audit n'est pas encore publié. Pour information le Département pourrait avoir plus de 130 points à contrôler
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix sur la base du Dqe | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-139433 | 19 décembre 2025 |
| TED | 276992-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 février 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
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