Contrôle financier des organismes de formation professionnelle mandatés par la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des Habilitations de Service Public de formation professionnelle pour arrêter leur compensation financière

Montants et chiffres

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires : - la réalisation des prestations de contrôle des maquettes financières, des pièces justificatives et du calcul des montants de la compensation à verser aux organismes de formation habilités dans le cadre du Service d'Intérêt Economique Général (SIEG), pour la mise en oeuvre des Habilitations de Service Public (HSP) permettant aux personnes de plus de 16 ans, en recherche d'emploi et rencontrant des difficultés d'insertion d'acquérir un premier niveau de qualification ou un socle de compétences ; - le cas échéant, le(s) prestataire(s) sera amené à participer à des périodes contradictoires, éventuellement suivies de l'ouverture d'un dialogue de gestion, telles que définies à l'article 6.2 du CCTP en fonction des conclusions de chaque prestation de contrôle afin d'arrêter le montant définitif de la compensation ; - le cas échéant, un bilan de fin d'année, par chaque prestataire, portant sur les prestations annuelles accomplies avec recommandations faîtes à la Région notamment sur les volets juridique, financier, et méthodologique ; - le cas échéant, le(s) prestataire(s) sera amené à participer aux session…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les…

Publications officielles

• Prestations d’ingénierie et de formations aux outils décisionnels du Système d’Information Décisionnel de la Région Nouvelle-Aquitaine
  Publication: 23 octobre 2026
• PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTES CHARGES, ELEVATEURS DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE (EPMR), HORS EPLE
  Publication: 18 octobre 2026
• ASSISTANCE EN INGENIERIE DE COORDINATION DE PROJETS DATA / INGENIERIE D'EXPERTISE DATA AU SEIN DE LA DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION DE…
  Publication: 15 octobre 2026
• Camille Guerin- Poitiers 86- RENOVATION INTERIEURE ET RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE L'EXTERNAT DES CPGE – Location de Bâtiments…
  Publication: 14 octobre 2026
• ACQUISITION ET MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE GESTION DU PATRIMOINE DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE
  Publication: 11 octobre 2026
• PRESTATIONS DE MODERNISATION DE L’EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES AGENTS DES LYCEES
  Publication: 4 octobre 2026
• FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUALIFIANTES 1ère CAMPAGNE 2026 – RELANCE 2 LOTS
  Publication: 4 octobre 2026
• FORMATION DES AGENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE AUX FONDS EUROPEENS FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA, LEADER
  Publication: 1 octobre 2026
• Lycée Maritime et Aquacole à La Rochelle (17) - Travaux de restructuration et d'extension du lycée - Relance du lot 17 "Espaces verts"
  Publication: 23 septembre 2026
• PRESTATIONS D'INTEGRATION, D'ASSISTANCE, CONSEILS ET EVOLUTIONS AUTOUR DES SOLUTIONS ATLASSIAN POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
  Publication: 15 septembre 2026

Précédents et suivants de Région Nouvelle-Aquitaine

• Lycée Maritime et Aquacole à La Rochelle (17) - Travaux de restructuration et d'extension du lycée - Relance du lot 11 "Revêtements sols… — 22 mars 2025
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une solution de gestion du patrimoine de la région Nouvelle-Aquitaine — 21 mars 2025
• CRÉATION ET FOURNITURE D'UN SIMULATEUR NUMÉRIQUE EN RÉALITÉ VIRTUELLE DÉNOMMÉ « EIA » DANS LE DOMAINE DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET… — 21 mars 2025
• Lycée Jean Moulin à Langon (33) - Maitrise d'oeuvre pour la création d'une demi-pension, d'un préau, d'une salle polyvalente et d'un… — 15 mars 2025
• Ile de Vassivière (87) - Modernisation et mise en conformité du patrimoine bâti - Maîtrise d'oeuvre — 14 mars 2025
• Marché de travaux démolition partielle et la reconstruction des bâtiments A et B du Lycée Gustave Eiffel à Bordeaux Relance lot 5 Opération… — 12 mars 2025

Marchés ouverts similaires

• Marché Assurances - Risques Statutaires — jusqu'au 19 novembre 2026
• Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Thiviers — jusqu'au 24 novembre 2026
• Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de ENEAL — jusqu'au 23 novembre 2026
• ASSURANCES — jusqu'au 18 novembre 2026
• Service Général - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC - Lot 01 do… — jusqu'au 29 octobre 2026
• Assurance des Prestations Statutaires — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Nouvelle-Aquitaine (France).

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