Contrôle financier des organismes de formation professionnelle mandatés par la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des Habilitations de Service Public de formation professionnelle pour arrêter leur compensation financière
Acheteur: Région Nouvelle-Aquitaine
- Publication
- 20 mars 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 18 avril 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-30873
- Référence
- ffab91f3-215e-4eb2-af7b-44efe8f7216b
Codes CPV
- 66171000Servicios de asesoramiento financiero
Description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires : - la réalisation des prestations de contrôle des maquettes financières, des pièces justificatives et du calcul des montants de la compensation à verser aux organismes de formation habilités dans le cadre du Service d'Intérêt Economique Général (SIEG), pour la mise en oeuvre des Habilitations de Service Public (HSP) permettant aux personnes de plus de 16 ans, en recherche d'emploi et rencontrant des difficultés d'insertion d'acquérir un premier niveau de qualification ou un socle de compétences ; - le cas échéant, le(s) prestataire(s) sera amené à participer à des périodes contradictoires, éventuellement suivies de l'ouverture d'un dialogue de gestion, telles que définies à l'article 6.2 du CCTP en fonction des conclusions de chaque prestation de contrôle afin d'arrêter le montant définitif de la compensation ; - le cas échéant, un bilan de fin d'année, par chaque prestataire, portant sur les prestations annuelles accomplies avec recommandations faîtes à la Région notamment sur les volets juridique, financier, et méthodologique ; - le cas échéant, le(s) prestataire(s) sera amené à participer aux session…
Critères d'attribution
- Prix — Pour le critère prix noté sur 30 points : Le critère « Prix des prestations », apprécié au regard du DQE sera analysé selon la méthode suivante : Note = 30 x (Prix de l'offre la moins-disante / Prix…
- Qualité — Pour le critère valeur technique noté sur 70 points dont trois sous critères : - Compréhension des missions attendues 15 points ; avec une présentation du contexte juridique des SIEG et du principe…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-30873 · 20 mars 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Nouvelle-Aquitaine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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