Contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°1 « Val de…
  Publication: 13 septembre 2026
• Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux…
  Publication: 13 septembre 2026
• SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°2 « Dombes »
  Publication: 13 septembre 2026
• Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux…
  Publication: 13 septembre 2026
• Entretien des espaces verts
  Publication: 11 septembre 2026
• MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA ZONE HUMIDE DE CIBEINS
  Publication: 8 septembre 2026
• MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA ZONE HUMIDE DE CIBEINS
  Publication: 8 septembre 2026
• Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
  Publication: 2 septembre 2026
• Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
  Publication: 2 septembre 2026
• INX SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE…
  Publication: 7 août 2026

Précédents et suivants de Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

• LOT 1 ETUDES DIAGNOSTIC SYSTEMES ASS SAINT DIDIER FORMANS — 21 mars 2025
• EXPLOITATION MAINTENANCE ECLAIRAGE EXTERIEUR — 20 mars 2025
• CONTROLE INSTALLATIONS ASS NON COLLECTIF — 18 mars 2025
• ENTRETIEN DES ESPACES VERTS — 25 février 2025
• MS3 FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE — 25 février 2025
• Fourniture, installation, entretien et maintenance d'une torchère biogaz à l'installation de stockage de déchets non dangereux de Misérieux — 24 février 2025

Marchés ouverts similaires

• Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande P… — jusqu'au 15 janvier 2027
• Collecte, transport, tri et valorisation de déchets — jusqu'au 2 novembre 2026
• Prestations de lutte et de traitement des nuisibles sur les bâtiments de la ville et du CCAS de Rouen - Group… — jusqu'au 9 novembre 2026
• ENTRETIEN DES LOCAUX DE L’UNIVERSITÉ JEAN MONNET A SAINT-ETIENNE ET A ROANNE — jusqu'au 2 novembre 2026
• Prestations de nettoyage des espaces communs, de la vitrerie, de gestion des déchets et de dératisation, dési… — jusqu'au 4 novembre 2026
• Exploitation et maintenance des stations de traitements des lixiviats du SYMPTTOM — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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